Mutuelle obligatoire, l'essentiel en une page
La mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Son avantage est d'être moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle.
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
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La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise.
Cependant, dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire.
En savoir plus : mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : avantages pour les entreprises et salariés
En règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.
En savoir plus : loi Fillon mutuelle obligatoire
La mutuelle obligatoire d'entreprise apporte également des avantages à ses salariés.
- Les cotisations salariales et patronales sont déductibles du salaire brut imposable ;
- la mutuelle entreprise est moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle ;
- elle peut s'étendre à l'ensemble de la famille.
Secteurs obligatoires en matière de mutuelle entreprise
Certains secteurs d'activité sont obligés d'adhérer à une mutuelle entreprise, car ils ont passé des accords avec leurs partenaires sociaux.
Ces branches professionnelles ont souscrit à :
- la mutuelle obligatoire HCR (hôtel, cafés, restaurants) ;
- la mutuelle obligatoire agricole ;
- la mutuelle obligatoire coiffure.
En savoir plus : les secteurs obligatoires
Mutuelle obligatoire : les questions des salariés
Résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire entreprise
Vous venez d'être embauché dans une entreprise ayant souscrit une mutuelle obligatoire entreprise, vous pourrez, dans ce cas, effectuer la résiliation de votre ancienne mutuelle individuelle sans attendre la fin de votre contrat. Vous pourriez aussi vous tourner vers une résiliation en cas de mutuelle obligatoire du conjoint.
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Déduction d'impôt
L'application de l'article 83-2 du code général des impôts permet aux salariés de déduire dans une certaine limite du montant de leur rémunération imposable, les cotisations versées à des organismes de prévoyance complémentaire auxquels ils sont affiliés à titre obligatoire en vertu d'une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur.
En savoir plus : déduction mutuelle obligatoire
Peut-on conserver sa mutuelle en cas de départ de l'entreprise ?
Dans un premier temps, la loi Evin permettait aux salariés d'une entreprise de conserver sa mutuelle de santé après un départ de la société et selon certaines conditions.
Depuis le 1er juillet 2009, certaines dispositions sont entrées en vigueur et renforcent la protection des salariés sur le maintien de leur complémentaire santé en cas de licenciement et de départ à la retraite.
En savoir plus : conserver sa mutuelle en cas de départ de l'entreprise
Qu'en est-il du contrat de mutuelle obligatoire ?
Le contrat de mutuelle obligatoire doit respecter le cadre légal de la loi Fillon pour être mis en place selon certaines règles bien définies.
L'ensemble du personnel de la société, ayant souscrit un contrat mutuelle obligatoire, est obligé d'y adhérer. Cependant, il existe certaines dérogations à l'adhésion d'une mutuelle obligatoire.
L'employeur a également la possibilité de changer de mutuelle obligatoire, néanmoins il se doit d'en informer les salariés et les institutions représentatives du personnel.
En savoir plus : changement de mutuelle obligatoire
Quel est le coût d'une mutuelle obligatoire ?
La cotisation d'une mutuelle obligatoire peut être prise en charge partiellement ou en totalité par l'entreprise. La contribution employeur sera fixée à un taux identique pour chaque catégorie de personnel.
Cependant, les tarifs d'une mutuelle entreprise obligatoire varient selon certains critères :
- le nombre de salariés concerné ;
- les prestations à mettre en place (soins médicaux, forfaits d'optique et/ou dentaires, hospitalisation, etc.) qui peuvent être modulables pour chaque catégorie de personnel ;
- l'organisme agrée.
En savoir plus : comparatif mutuelle entreprise
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